Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent l'ensemble des ventes réalisées par l'association Escalade et Nature en Ariège sur ce site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mentions légales
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de topos d'escalade (guides imprimés) effectuées par l'association Escalade et Nature en Ariège via ce site internet.
Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Escalade et Nature en Ariège bénéficie de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition sont calculés et affichés lors de la commande.
Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. L'association se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client via Chronopost ou tout autre transporteur proposé sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; l'association ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur.
En cas de produit en prévente, la date d'expédition estimée est précisée sur la fiche produit.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit : contact@topoorlu.fr
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur (art. L221-24 du Code de la consommation).
Retours et remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Avant expédition : remboursement intégral du prix de vente et des frais d'expédition.
- Après expédition : remboursement du prix de vente uniquement. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés (art. L221-24 du Code de la consommation).
- Produit défectueux : remboursement intégral (prix + frais de port), les frais de retour étant pris en charge par l'association.
Responsabilité
Les informations contenues dans les topos (accès, itinéraires, cotations) sont fournies à titre indicatif. La pratique de l'escalade est une activité à risques. Escalade et Nature en Ariège ne saurait être tenue responsable des accidents survenus lors de l'utilisation des informations contenues dans ses publications.
Propriété intellectuelle
Les topos vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Escalade et Nature en Ariège.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'association à contact@topoorlu.fr.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Escalade et Nature en Ariège (Ax-les-Thermes, Ariège) seront seuls compétents.
